YouPod est un service podCloud

YouPod appartenant à podCloud depuis le 1er mars 2023, les données transitant sur YouPod sont également amenée à être partagé avec les serveurs et les services de podCloud.

Dans ce cadre, les conditions générales et la politique de confidentialité de podCloud s'appliquent alors en complément de celles de YouPod. Vous devez en prendre connaissance et l'accepter pour utiliser les services de YouPod, avec ou sans compte YouPod ou podCloud.

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Conditions Générales d'Utilisation YouPod

Dernière mise à jour : mercredi 1 mars 2023 18h00

Article 1 – Informations légales

Le site youpod.io (ci-après « la Plateforme ») appartient à

podCloud SAS

13 port Saint-Etienne, 31400 Toulouse (RCS Toulouse B 919 745 984)

podCloud SAS est responsable de la publication, et peut être contacté à l'adresse e-mail suivante : team@podcloud.fr

Le site youpod.io est hébergé par Kimsufi, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Article 2 – Définitions

« Administrateurs » désigne la Société ou tout autre personnes physique ou morale mandaté par elles pour effectuer des taches d'administration, modération, ou gestion au sein de la Plateforme.

« Plateforme » désigne le site internet de YouPod tel que précisé en tête des présentes qui offre aux Podcasteurs une solution complète pour générer différents types de vidéos à partir de leurs Podcasts.

« Podcasts » désigne les contenus numériques audio, ainsi que les images qui leurs sont associés, importés sur la Plateforme par les Utilisateurs.

« Utilisateur(s) » désigne toute personne, qui accèdent à la Plateforme.

Article 3 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve à tous les accès et à toutes les utilisations de la Plateforme par les Utilisateurs.

Les Utilisateurs sont tenus de prendre connaissance des présentes avant toute inscription sur la Plateforme.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales.

Les Utilisateurs mineurs peuvent s’inscrire sur la Plateforme à condition d’avoir obtenu le consentement exprès de ses parents ou tuteurs légaux. Les Administrateurs se réserve le droit de demander une preuve écrite du consentement parental concernant tout Utilisateur de la Plateforme suspecté d’être mineur.
En tout état de cause, l’utilisation de la Plateforme par des mineurs doit se dérouler sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux. Dans la mesure autorisée par le droit applicable, les Administrateurs décline toute responsabilité concernant toute utilisation de la Plateforme par des mineurs sans l’accord de leurs parents ou tuteurs légaux.

Article 4 – Présentation de la Plateforme

4.1 Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible gratuitement aux Utilisateurs disposant d’une connexion internet. Tous les coûts, quels qu'ils soient, afférents à l'accès à la Plateforme sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur, seul responsable du bon fonctionnement de ses équipements informatiques ainsi que de son accès à internet.

4.2. Disponibilité de la Plateforme

Les Administrateurs font leur possible afin de permettre aux Utilisateurs un accès à la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve de ce qui suit.

Les Administrateurs pourront, notamment, à tout moment, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée :

suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie de la Plateforme, réserver l'accès à la Plateforme, ou certaines parties de la Plateforme, à une catégorie déterminée d'Utilisateurs ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
suspendre ou limiter l’accès à la Plateforme afin de procéder à des mises à jour.

Les Administrateurs sont dégagés de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès à la Plateforme du fait d’un cas de force majeure, au sens des dispositions de l’article 1218 du Code civil, ou du fait d’un évènement échappant à son contrôle (notamment problème sur les équipements de l’Utilisateur, aléas techniques, perturbation sur le réseau internet…).

L’Utilisateur reconnaît que l’obligation des Administrateurs quant à la disponibilité de la Plateforme est une simple obligation de moyens.

Les Administrateurs se réserve le droit de modifier les fonctionnalités de la Plateforme, à tout moment, sans notification préalable de l’Utilisateur.

4.3. Inscription sur la Plateforme

L’accès à certains services de la Plateforme (publication sur Youtube, gestion des liens et des vidéos générées) nécessite la création d’un compte sur la Plateforme par l’Utilisateur. Lors de son inscription, l’Utilisateur devra renseigner les champs obligatoires demandés. Il s’engage à communiquer des informations exactes et sincères. En cas de modification des informations fournies, l’Utilisateur s’engage à modifier les données enregistrées dans son compte.

Une fois les données saisies, l’Utilisateur recevra un email contenant un lien permettant de confirmer l’exactitude de son adresse email.

L’Utilisateur devra créer son identifiant et son mot de passe lors de son inscription sur la Plateforme. Ces identifiant et mot de passe sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative des Administrateurs, sous réserve d’en informer préalablement l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les identifiants le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Il devra informer sans délai les Administrateurs s'il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement de son identifiant et/ou mot de passe, afin que les Administrateurs puissent prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité.

En cas de perte ou de détournement d'un identifiant et/ou d’un mot de passe, l’Utilisateur avertira les Administrateurs dans les meilleurs délais. Les Administrateurs désactiveront alors le compte de l’Utilisateur et renverra à l’Utilisateur un nouveau mot de passe afin de réinitialiser son compte par email à l’adresse renseignée par ce dernier. Les Administrateurs se réservent la possibilité de demander à l’Utilisateur de lui fournir une preuve de son identité afin d’éviter toute usurpation ou tout piratage de son compte.

4.4 Désinscription de la Plateforme

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment de la Plateforme en supprimant son compte. Il devra alors demander cette désinscription à l’adresse suivante : team@podcloud.fr

La désinscription est effective dès le traitement de sa demande par les Administrateurs.

L’Utilisateur reconnait que la désinscription de la Plateforme entraine la suppression de l’ensemble de ses données et de ses contenus importées sur la Plateforme, à l’exception des données devant être conservées en vertu d’une obligation légale de conservation ou à des fins probatoires.

L’Utilisateur pourra toutefois créer un nouveau compte à tout moment en recommençant la procédure d’inscription à la Plateforme.

Article 5 – Profil des Utilisateurs

L’Utilisateur dispose sur la Plateforme d’un profil dont il peut éditer le contenu. Il est à ce titre seul responsable des contenus de toutes nature qu’il diffuse sur son profil et notamment, des contenus rédactionnels, graphiques et/ou de l’image de l’Utilisateur sur son profil.

Il garantit à ce titre :

être titulaire de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus ;
que ces contenus ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, et notamment à leurs droits de propriété intellectuelle ;
et que ces contenus ne sont pas susceptibles de mettre en jeu la responsabilité de la Société.

Article 6 – Responsabilité, Garantie

6.1. Utilisation de la Plateforme

La responsabilité des Administrateurs ne pourra pas être recherchée par l’Utilisateur notamment en cas :

d’utilisation par l’Utilisateur de la Plateforme contraire à son objet ;
du fait de l'usage de la Plateforme ou de tout service accessible via Internet ;
de coupure du réseau internet et/ou intranet ;
de survenance de problèmes techniques et/ou d’une cyber-attaque affectant les locaux, les installations et espaces numériques, les logiciels, et le matériel appartenant à ou placés sous la responsabilité de l’Utilisateur.

Le matériel de connexion à la Plateforme est utilisé par l’Utilisateur sous son entière responsabilité.

L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment en cas d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est, par ailleurs, le seul responsable des sites, applications et données qu’il consulte.

6.2. Limite générale de responsabilité

Les Administrateurs feront toutes diligences et apporteront tous les soins nécessaires à la bonne exécution de ses obligations. Ils peuvent s'exonérer de tout ou partie de leur responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit à l’Utilisateur, soit à un fait imprévisible et insurmontable, soit à un tiers, soit à un cas de force majeure.

Applicable aux professionnels : En aucun cas, les Administrateurs ne pourront être tenue responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de données, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices, de gains et/ou de profits, perte de chance, perte de clients. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge des Administrateurs en application des présentes, tout préjudice confondu et cumulé, si sa responsabilité était engagée, ne pourra excéder une somme correspondant au montant des Abonnements effectivement payé par le Podcasteur à la Société.

Article 6 – Assistance

Les Administrateurs mettent à disposition des Utilisateurs un service d’assistance qui peut être sollicité en cas de difficultés lors de la navigation sur la Plateforme, de la souscription d’Abonnements, de la lecture des Podcasts ou de leur importation sur la Plateforme.

Le service d’assistance de la Plateforme est joignable aux coordonnées suivantes :
Email : team@podcloud.fr

Article 7 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, les Administrateurs sont amenés à traiter des données à caractère personnel de l’Utilisateur. Les stipulations relatives au traitement de ces données à caractère personnel figurent en annexe des présentes, dans le document Politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages de la Plateforme et à l’adresse : https://app.youpod.io/privacy/

Article 8 – Propriété intellectuelle

Toutes les marques, éléments distinctifs de marque, noms de domaines, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que tous les éléments informatiques qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner la Plateforme et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur la Plateforme sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de podCloud SAS, hormis les éléments importés par les Utilisateurs de la Plateforme. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Association, sont strictement interdites. Le fait pour l'Association de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 9 – Liens vers d'autres sites

9.1. Liens vers des sites tiers

La Plateforme contient des liens vers des sites internet de tiers. Ces sites ne sont pas sous le contrôle des Administrateurs qui n'est pas responsable de leur contenu de même que dans le cas d’un quelconque problème technique et/ou de faille de sécurité provenant d’un lien hypertexte apposé avec ou sans le consentement formel de ce dernier.

Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes les vérifications nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers.

Article 10 - Suppression d'accès

YouPod se réserve le droit de suspendre l'accès au service temporairement, ou définitivement, à un utilisateur ou une utilisatrice qui utiliserait ses fonctionnalités pour faire la promotion de contenus ou messages homophobes, racistes, sexistes, transphobes ou qui seraient contraire aux bonnes moeurs selon l'appréciation des administrateurs.

Article 11 – Nullité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des conditions générales ni altérer la validité de ses autres stipulations.

Article 12 – Renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Article 13 – Droit applicable, langue du contrat

De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 14 – Litiges, juridiction compétente

14.1. Clause applicable aux professionnels

En cas de litige, toute réclamation doit être adressée aux Administrateurs par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courriel à l'adresse suivante : team@podcloud.fr

En cas d’échec de la réclamation dans un délai de 30 jours, tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat sera soumis au tribunal exclusivement compètent, y compris en réfère, nonobstant l’appel en garantie ou la pluralité de défendeurs.

14.2. Clause applicable aux consommateurs

En cas de litige, toute réclamation doit être adressée aux Administrateurs par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courriel à l’adresse suivante : team@podcloud.fr

En cas d’échec de la réclamation dans un délai de 30 jours, l’Utilisateur est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

À cet effet, l’Utilisateur doit saisir le médiateur suivant :
Médiateur des communications électroniques
https://www.mediation-telecom.org

Le litige ne peut notamment pas être examiné par le médiateur si :

l’Utilisateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès des Administrateurs par une réclamation écrite ;
la demande est manifestement infondée ou abusive ;
le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
l’Utilisateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès des Administrateurs ;
le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

À défaut, tous les litiges auxquels les présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents.